|
|
||
|
REGISTRES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS.
Pajjes.
Mandement aux Quarteniers pour la recherche des étrangers logés dans Paris............... 38a
Sentence condamnant plusieurs habitants du quartier de la Grève à enlever Ies immondices dé-posées devant leurs maisons.................................................. 382
Jugement réglant un différend surgi h l'occasion du salaire d'un charretier.................. 382
Jugement concernant Ia répartition d'une livraison de poissons........................... 38-2
Jugement ordonnant la saisie et la vente des biens d'un débiteur......................... 382
Sentence condamnant le meunier de Quiquengrogne à payer les frais d'un procès-verbal dressé par un sergent de la Ville....................................................... 38a
• Jugement concernant une livraison de vin.......................................... 383
Jugement déboutant un marchand qui voulait rendre plusieurs gardes de nuit responsables de la perte d'une certaine quantité de vin............................................ 383
Instructions données aux mesureurs de grains et de charbon pour l'emploi des nouvelles mesures fixées par le Roi.......................................................... 383
Défense adressée à un marinier d'amener du bois dans des ports autres que ceux qui sont désignés pour cet usage............................................................ 383
Injonction aux maîtres boisseliers de fabriquer leurs mesures dans des dimensions conformes à celles qui ont été fixées par le Roi............................................. 383
Élargissement d'un prisonnier moyennant caution..................................... 384
Décision municipale portant que les sergents de la Ville, assistés par des archers, veilleront à Ia distribution du bois de chauffage et s'opposeront à toutes les exactions que les charretiers et les gagne-deniers seraient tentés de commettre....................................... 384
Jugements concernant le payement de diverses dettes................................. 384
Jugement concernant une livraison de menu bois..................................... 385
Sentence condamnant ai l'amende un bourgeois prévenu d'avoir déplacé du vin sans congé...... 385
Ordre est donné à l'un des sergents de la Ville de faire enlever du port au Bois les bateaux vides ou chargés de menues marchandises, pour laisser le champ libre aux bateaux chargés de gros bois.................................................................... 385
Jugement rendant Eustache Du Bellay, évêque de Paris, civilement responsable des suites de la condamnation prononcée contre le meunier de Brétigny-sur-Marne..................... 385
Jugement réglant une contestation entre un meunier et un marinier.. . ................... 386
Suites du jugement du a 8 février relatif à l'enlèvement d'une boutique à poissons attachée à un moulin du Pont-anx-Meuniers................................................ 386
Sentence défendant aux gagne-deniers et aux ouvriers des ports de troubler les déchargeurs de vin dans l'exercice de leur office.................................................. 386
Jugement par défaut condamnant le fermier André Delaporte à rendre des draps qu'il a saisis . . . 386
Fin d'un procès plaidé le 28 février précédent et motivé par l'occupation d'un lavoir.......... 387
Jugement condamnant un marchand à consigner, entre les mains du fermier André Delaporte, les deniers dus pour l'imposition du poisson......................................... 387
Sentence condamnant à l'amende un paveur convaincu de s'être servi de pavés qui n'avaient pas été préalablement examinés par Ies maitres des œuvres.............................. 388
Jugement statuant sur un procès entamé la veille entre un marchand et le fermier André Delaporte................................................................... 388
Lettres du Roi proposant l'aliénation d'une rente de 60,ooo livres sur le Clergé.............. 388
Sentence ordonnant l'élargissement d'un prisonnier inculpé d'avoir jeté des immondices dans Ia rivière, sous la restriction qu'en cas de récidive le contrevenant sera puni du fouet.......... 38t)
Comparution de plusieurs teinturiers, qui sont avertis par l'Échevinage que les premiers chargements de bois de chauffage arrivés sur les ports seront distribués aux bourgeois............ 38g
|
||
|
|
||